La loi oblige le locataire à souscrire une assurance habitation auprès de l’assureur de son choix (article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Le propriétaire est en droit d’exiger une attestation d’assurance lors de la remise des clés.

Étant responsable du logement qu’il occupe, le locataire doit souscrire une assurance habitation minimale, appelée garantie « risques locatifs » pour couvrir les dommages liés à un incendie, à une explosion ou à un dégât des eaux. Néanmoins, cette assurance ne concerne que les dégâts causés à l’immeuble. Ne sont pas inclus dans cette assurance les dommages qui seraient causés aux voisins et qui doivent faire l’objet d’une autre garantie facultative, appelée « recours des voisins et des tiers ».

Attention cependant, vos propres biens ne sont pas couverts par ce type de contrats, il convient pour ce faire de souscrire à une assurance multirisque.

La loi n’oblige pas le propriétaire de maisons individuelles à assurer son logement. Cependant, dans la pratique, il vous est recommandé de souscrire une assurance habitation.

Si vous occupez le logement et que vous n’êtes pas assuré, vous devrez en effet assumer les frais des dommages causés aussi bien par vous-même ou par un dysfonctionnement du logement.

Si vous louez votre bien, vous pouvez simplement assurer votre responsabilité civile en optant pour les garanties « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers » : il se couvrira ainsi contre les préjudices liés à un vice de construction ou à un défaut d’entretien.

L’assurance multirisque habitation (MRH) offre la meilleure protection de votre logement aussi bien pour le propriétaire que le locataire : c’est la formule la plus complète en termes d’étendue des garanties.

Elle couvre à la fois :

• les biens meubles et immeubles personnels : bâtiments et aménagements, mobilier, vêtements. Les objets de valeur sont garantis en fonction des contrats.
• la responsabilité civile : celle de l’occupant du logement pour les dégâts causés par un sinistre dans son logement et celle de l’assuré et des membres de son foyer dans leur « vie privée » pour les dommages matériels et corporels causés aux tiers.

En principe, les espèces, titres et valeurs, les biens professionnels et les véhicules ne sont pas garantis par le contrat MRH.

L’assurance MRH couvre contre différents risques de sinistres, similaires d’un contrat à l’autre : incendie, explosion, dégâts des eaux, vol-vandalisme, catastrophes naturelles et technologiques, attentats et actes de terrorisme : ces risques sont couverts mais l'indemnisation dépendra des conditions de l'incident. Par exemple, le dégât des eaux est couvert si votre voisin a laissé débordé sa baignoire, mais non couvert pour vous si c'est vous qui avez laissé votre baignoire déborder.

D’autres risques plus spécifiques, s’ils ne sont pas déjà intégrés dans les garanties de base, peuvent être couverts par la souscription de garanties optionnelles :

• dommages sur les appareils électriques
• piscine extérieure
• location d’une pièce de la maison, ayant fonction de salle de fête…
• assistance à domicile (en cas de dommage corporel, l’assureur vous propose des services d’aide comme une aide-ménagère ou une garde d’enfant)

Pour souscrire un contrat d’assurance habitation, vous pouvez vous adresser à l’un des organismes suivants : banque, agent général d’assurances, courtier ou société d’assurances.

N’hésitez pas à vous adresser à plusieurs agents afin de comparer leurs propositions car les tarifs fixés par les compagnies d'assurance sont libres. Ils peuvent donc varier d'une compagnie à l'autre.

Lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance habitation, l'assureur sollicité doit vous remettre un certain nombre de documents qu'il faut examiner avant la signature.

Les conditions générales doivent vous être remises en même temps que la proposition d'assurance afin de vous donner la possibilité de les étudier de près avant de contractualiser.

La proposition d'assurance comprend :

• Une fiche d'information sur les prix et les garanties (ou devis)
• Un document d’information normalisé sur le produit d’assurance (ou conditions générales)

Les documents doivent être clairs et rédigés en caractères apparents. Ils vous renseignent très précisément sur :

• les limites de garanties
• les conditions de déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité (déclenchement par le fait dommageable ou par réclamation)
• la loi applicable et les instances à saisir en cas de litige

Vérifiez bien que la couverture de votre contrat correspond à vos besoins. Si besoin, optez pour des garanties optionnelles ou, au contraire, évitez certaines garanties qui vous paraissent inutiles et alourdissent la facture. Par exemple, l’assurance responsabilité civile scolaire, si vous n’avez pas d’enfant scolarisé n’est pas indispensable et n’est donc pas proposée dans tous les contrats, elle peut donc faire l’objet d’un contrat spécifique.

Examinez avec attention les plafonds fixés par le contrat. Les clauses d'application et d’exclusion des garanties doivent être clairement mentionnées. Dans le cas contraire, elles ne sont pas applicables comme en témoignent les articles L.112-3 et L.112-4 du Code des Assurances. Soyez également attentifs aux franchises éventuelles spécifiées dans le contrat.

Si la proposition d'assurance vous convient, vous devez remplir et signer les documents et les remettre à l'assureur, il doit vous remettre le contrat d'assurance, comprenant :

• les conditions générales (risques garantis, exclusions, franchises, démarches pour déclarer un sinistre, paiement des cotisations...),
• les conditions particulières (identité de l'assuré et de l'assureur, description du risque, montant de la garantie et de la première cotisation...).

Une fois que vous avez remis le contrat signé à l'assureur, il vous transmet une attestation.

Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont libres. Vous avez donc la possibilité de comparer les devis car les tarifs peuvent varier d'une compagnie à l'autre tout en gardant à l’esprit de bien vérifier les garanties offertes.

Généralement, les tarifs dépendent de plusieurs facteurs :

• la superficie du logement,
• la localisation du logement,
• la valeur du logement et des biens assurés.
• votre statut (locataire ou propriétaire)
• le montant des franchises (plus le montant de la cotisation est bas et plus le montant des franchises est élevé)
• les taxes sur les produits d’assurances reversées par les assureurs au Trésor Public et qui sont répercutées dans le tarif du contrat (taxe fiscale de 30% et « taxe terrorisme » de 5,90€ par contrat prélevée pour financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions).

D’une manière générale, plus vous multiplierez les contrats chez le même assureur, plus vous obtiendrez des prix intéressants et/ou pourrez être en mesure de négocier les tarifs à la baisse. Ainsi, il peut être judicieux d’assurer sa maison et sa ou ses voiture(s) dans le même groupe ainsi que ses éventuelles résidences secondaires.

Toute modification de votre situation qui entraînerait une modification des risques garantis par votre contrat doit être communiqué à votre assureur (changement de domicile, de situation familiale, de situation professionnelle, etc.).

Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance avant son échéance.

Vous devez adresser votre demande à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) dans les cas prévus aux conditions générales de votre contrat.