Nouvelle publication

Publié le 17 Mars 2022

Les circonstances actuelles ont conduit à une suspension des souscriptions et/ou rachats de parts ou actions d'organismes de placement collectif ayant certains actifs russes, biélorusses ou ukrainiens en portefeuille. Ces organismes de placement collectif ne sont actuellement plus en mesure de publier une valeur liquidative.

Certaines parts ou actions de ces organismes de placement collectif ont fait l'objet d'un référencement en tant que supports en unités de compte de contrats d'assurance vie et de capitalisation.

Vous trouverez ci-dessous la liste des supports en unités de compte ayant suspendu les souscriptions et/ou rachats ainsi que la publication d'une VL :

Conformément aux articles L. 131-4, I, et R. 131-8 et suivants du Code des assurances, Cardif Assurance Vie a décidé de suspendre les opérations sur les fonds concernés.

En conséquence, depuis le 10 Mars 2022 et pour une durée qui reste à ce jour indéterminée, les mesures suivantes sont prises :

1. Souscriptions, versements libres et arbitrages entrants :

   Les opérations d'investissement non programmées sur les fonds suspendus ne sont pas exécutées.

   Toute demande d'opération reçue par Cardif Assurance Vie fera l'objet d'une annulation et il sera demandé à l'assuré, via son conseiller, de choisir une nouvelle allocation.

2. Rachats partiels non programmés, totaux, et arbitrages sortants :

   A la réception de la demande :

   • soit il n'est pas possible de traiter l'opération partiellement, auquel cas l'opération n'est pas exécutée et il sera demandé à l'assuré, via son conseiller, de modifier l'ensemble de sa demande d'opération ;
   • soit il est possible de traiter l'opération partiellement, Cardif Assurance Vie exécute l'opération sur les supports non concernés par la suspension et il sera demandé à l'assuré, via son conseiller, s'il souhaite modifier son opération sur les fonds concernés.

3. Décès :

   Ces opérations sont exécutées sur la base de la dernière valeur liquidative publiée par la société de gestion du fonds concerné.

4. Versements réguliers :

   Le fonds en euros de Cardif Assurance Vie est substitué aux fonds suspendus pour l'exécution de ces opérations.

5. Rachats partiels programmés :

   Ces opérations sont exécutées sur la base de la dernière valeur liquidative publiée pour les fonds concernés.

Les autres supports d'investissement de votre contrat ne sont pas concernés par ces mesures et sont traités normalement.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel pour plus d'information.

Nous ne manquerons pas de communiquer sur l'évolution de la situation dès que nous en serons informés par les sociétés de gestion des supports concernés.